Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes C.G.V s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site https://adoptetonredacteur.com
2. Commande et livraison
L’ensemble des commandes réalisées sur le site https://adoptetonredacteur.com impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes C.G.V
Les prestations sont livrées éléctroniquement, le plus souvent par e-mail ou sous forme de fichiers et feront l’objet, avant toute acceptation par le client, d’un devis. Le devis vaut contrat, et le client ne peut pas s’en libérer après l’avoir signé. Le client est dans l’obligation de le dater et de le signer et de retourner celui-ci au prestataire pour que celui-ci commence le travail.
Il devra, en outre, s’acquitter d’un acompte correspondant à 50% du montant de la commande. Les deux conditions doivent être réunies pour enclencher le début de la prestation.
Tant que le client n’a pas daté et signé le devis, il peut encore changer d’avis. La livraison de la commande interviendra après validation définitive par le client et réglement par celui-ci du solde à payer.
3. Paiement
Le réglement des commandes se fait de la façon suivante par défaut :
- 50% d’acompte à la commande ( signature du devis)
- le solde avant la livraison , après validation définitive du travail par le client
4. Délais de livraison et Remboursement
Seules les commandes hors forfaits et packs sont soumises à des délais de livraison particuliers.
Ils sont consultables sur les pages des prestations.
Si le prestataire n’est pas en mesure d’honorer une commande passée, il s’engage à la rembourser au client , sauf en cas de force majeure indépendante de sa volonté.
5. Droit de rétractation
Le client, comme souligné plus haut, peut changer d’avis et renoncer à sa commande tant qu’il n’a pas retourné le devis daté et signé au prestataire. Par cet acte, il est ensuite tenu de maintenir sa commande et de la payer.
6. Modifications du contrat initial
Si le client est tenu d’aller jusqu’au bout de sa commande et de la payer après avoir signé le devis, il lui est en revanche possible de la modifier. Si, après avoir signé le devis initial, le client souhaite modifier sa commande, le prestataire lui enverra alors un nouveau devis, faisant office d’avenant au contrat, et prenant en compte les modifications demandées.
Le client est informé que les modifications demandées peuvent avoir un impact sur les délais de livraison – si des délais de livraison s’appliquent – ainsi que sur le prix final.
7. Indémnité de résiliation
Si, en cas de non respect de ses obligations contractuelles après la signature du devis, le client décide unilatéralement d’annuler sa commande, il sera redevable d’une indémnité de résiliation de 10% du montant de la commande, qui viendra se rajouter aux sommes restant dues.
En aucun cas, après la signature du devis, le client ne pourra demander le remboursement de sa commande que ce soit partiellement ou totalement.
8. Politique de Confidentialité
Vos données personnelles sont utilisées à des fins précises, et ne seront ni communiquées, ni vendues, ni cédées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en m’envoyant un e-mail à l’adresse: contact@adoptetonredacteur.com
