Vous venez ou prévoyez d’adhérer au statut de la micro-entreprise ( ex-auto-entrepreneur) et vous êtes un peu perdu. Vous ne savez pas trop quelles sont vos obligations ni les dernières évolutions de ce statut, alors cet article vous propose une synthèse pour y voir plus clair.
En effet, pas mal de bouleversements sont intervenus dans ce statut qui a connu pas mal d’évolution depuis sa création .
Les obligations légales
Première chose à savoir, vous devez avoir un compte bancaire dédié à votre activité, c’est désormais obligatoire. Seconde obligation: souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Ensuite, pour pouvoir déclarer votre C.A mensuel ou trimestriel – selon l’option que vous aurez choisi – il vous faut ouvrir un compte sur net-entreprises.fr Si vous n’en avez pas, vous devez également penser à souscrire à une mutuelle ainsi qu’une prévoyance santé.
Selon la nature de votre activité, (artisanat) vous aurez un stage de gestion a effectuer au sein de votre CCI ou d’une boutique de gestion, d’un coût d’environ 400€.
Les caractéristiques du statut
Le régime de la micro-entreprise permet de cumuler un emploi salarié et une activité indépendante sous réserve toutefois de ne pas faire de concurrence déloyale à votre employeur. En principe, un fonctionnaire ne peut plus exercer une activité en micro-entreprise depuis la loi « déontologie » du 20/04/2016. Mais il y’a je crois de rares exceptions.
Ce statut est intéressant à plus d’un titre: les formalités sont réduites au minimum et les charges sont faibles comparées à d’autres statuts: portage salarial, sociétés. La micro-entreprise n’est pas une fin en soi, mais plutôt un tremplin vers un autre statut lorsque vous atteindrez les plafonds de C.A. Ce statut vous permet donc de tester votre activité sans prendre de risques.
Les principales nouveautés en 2018
Les plafonds de C.A justement ont été plus que doublés, ce qui vous laisse une plus grande marge de manœuvre pour bénéficier de ce statut :
- 170.000€ au lieu de 82.800€ pour la vente de marchandises
- 70.000€ au lieu de 33.200€ pour des prestations de services.
La gestion de la TVA
Même si les plafonds de C.A ont été doublés, il n’en va pas de même pour la collecte de la T.V.A, qui conserve les anciens plafonds. Donc, vous devrez facturer la T.V.A au delà de:
- 82.800€ pour la vente de Marchandises
- 33.200€ pour les prestations de services
D’un côté, ce n’est pas une bonne chose car au delà de ces plafonds, vous risquez d’être moins compétitif qu’auparavant, mais le client la déduit de son côté. D’un autre côté, si vous ne collectez pas la T.V.A, vous ne pourrez pas non plus la déduire de vos achats. A noter qu’avec le statut de micro-entrepreneur, vous ne pouvez pas vous faire rembourser vos frais professionnels.
Par contre, les micro-entrepreneurs sont désormais exonérés de la C.F.E ( contribution foncière des entreprises) à compter de 2019 à condition d’être imposé sur une base minimale et de réaliser un C.A inférieur à 5.000€ grâce à l’art. 97 de la loi de finances 2018.
En optant pour le statut de micro-entrepreneur, vous êtes automatiquement affilié au régime micro-social simplifié. Il vous permet donc de payer des cotisations sociales réduites et d’un montant forfaitaire en fonction de votre C.A encaissé.
Les taux de cotisation
En 2018, les taux de cotisation sociales sont :
- 12,8% pour l’achat/vente de marchandises
- 22% pour les prestations de services, les activités commerciales et artisanales
Autre avantage de ce statut : vous n’êtes pas tenu d’avoir un comptable, vous devez simplement tenir une comptabilité allégée : un cahier de comptes avec entrées/sorties ou un tableur peut suffire. Une particularité à connaître: si vous êtes marié ou en couple, chaque conjoint peut avoir sa micro-entreprise et les différents plafonds s’appliquent individuellement à chaque micro-entreprise.
Une banque pour micro-entrepreneurs
Enfin, pour terminer, nous l’avons évoqué en début d’article, ouvrir un compte dédié est obligatoire. Eh bien, connaissez-vous Shine? Shine est une banque mobile spécialement dédiée aux micro-entrepreneurs. Si vous manquez d’organisation – ce qui est vraiment problématique pour un chef d’entreprise – que vous êtes un peu tête en l’air, du genre à oublier vos deadlines pour déclarer votre C.A ou de payer vos taxes et charges sociales, alors Shine vous sera d’un grand secours! Lisez cet article pour vous en convaincre.
Si vous avez des questions, le débat est ouvert dans les commentaires.
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